Une comédie budgétaire

Tatiana Jarzabek

Le projet de Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte a été présenté à l’Assemblée Nationale le 1er octobre. Derrière les bonnes intentions affichées, la règle d’or prime toujours sur la règle verte. La LTECV est impuissante car subordonnée au budget 2015, qui, dans la lignée austéritaire des précédents, n’épargne pas l’écologie. 410 millions d’euros et 515 emplois en moins pour le Ministère de l’Ecologie qui a déjà supprimé plus de 1000 postes en 2013-14. Et cette asphyxie budgétaire va se poursuivre jusqu’à 2017. Sans compter la baisse de 5.8% des financements de la mission Ecologie, développements et mobilités durables.
Les 10 milliards d’euros sur 3 ans financés par des crédits d’impôts et des mesures d’incitation fiscale (au lieu d’investissements publics directs) promis par Ségolène Royal ne correspondent pas aux 10 à 20 milliards par an que l’ADEME et les ONG estiment nécessaires pour atteindre les objectifs, déjà largement insuffisants, que fixe la loi. Hollande a également abandonné sa promesse de fermer la centrale de Fessenheim, et là aussi le prétexte est budgétaire : la fermeture impliquerait une indemnisation de 5 milliards d’euros à EDF pour compenser les pertes engendrées par une fermeture anticipée (avant 2040 !). Ceux qui attendaient un contrôle citoyen des énergies en sont pour leurs frais. Les collectivités n’ont pas plus de pouvoir sur la maîtrise de l’énergie. Et c’est EDF qui va fournir le plan stratégique de l’application de la loi. Plane également la menace d’une privatisation rampante du secteur : au nom de la décentralisation de la production, chaque particulier deviendrait un actionnaire de l’énergie renouvelable.

Si Mme Royal a enterré sa proposition de campagne de 2007 de créer un pôle public EDF-GDF, nous n’avons pas oublié L’Humain d’Abord ni les propositions de création d’un Pôle Public de l’Energie dans le cadre de la planification écologique, ni l’organisation d’un référendum sur la sortie du nucléaire. Seul le peuple français est à même de trancher sur un sujet aussi crucial, pas par la somme d’intérêts particuliers de millions d’actionnaires comme le souhaite le gouvernement, mais par la mise en pratique de la souveraineté populaire pour l’intérêt général. Pour affronter l’urgence énergétique et climatique, une remise à plat des institutions s’impose, il est plus que temps.